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Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site web AVRIL.NC (ci-après dénommé « le Site »).
Le Site et son exploitant la société COSMOBIO SARL sont ci-après dénommés « AVRIL NC ».
Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'Acheteur et AVRIL NC sont individuellement ou collectivement désignés « la Partie » ou « les Parties ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles AVRIL NC procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par AVRIL NC au consommateur (ci-avant et ci-après « l'Acheteur »).
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés par AVRIL NC sur son Site.
En conséquence, le fait pour l'Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site Internet d’AVRIL NC emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
AVRIL NC se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l'Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV » ou « Conditions Générales de Vente ») viennent compléter les conditions générales d'utilisation du Site, disponibles à tout moment dans les différentes rubriques du Site et applicables à l'Acheteur.
Nom et capital : COSMOBIO SARL au capital social de 100 000 XPF.
Adresse : 2 rue Marc Bourgade – 98 800 Nouméa – NOUVELLE CALEDONIE
RID : 1 535 863 RCS Nouméa
3.1. Tarifs
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site Internet d’AVRIL NC, indiqués en franc pacifique, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l'Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par AVRIL NC à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la Commande par l'Acheteur. Les différentes modalités d'expédition sont prévues ci-après dans les CGV et pourront être modifiées à tout moment par AVRIL NC. Ainsi, AVRIL NC conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site Internet.
Les prix comprennent la taxe générale à la consommation (TGC) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TGC applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par AVRIL NC au sein de son Site Internet.
3.2. Caractéristiques des produits
L'Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site Internet d’AVRIL NC.
AVRIL NC est susceptible de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente sur son Site Internet, en fonction notamment des contraintes liées à son approvisionnement et à sa gestion des collections, sans préjudice des Commandes passées par l'Acheteur.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet d’AVRIL NC, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu'il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité d’AVRIL NC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et services qu'il envisage de commander.
AVRIL NC ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de la zone pacifique. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l'Acheteur peut contacter le Service Clients Avril NC par email à service.client@avril.nc ou par téléphone au 30 88 82 (prix d’un appel local depuis la Nouvelle Calédonie), ou au +687 30 88 82 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez-nous du Site Internet d’AVRIL NC.
3.3 Disponibilité
Les offres présentées par AVRIL NC sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En tout état de cause, et dans l'éventualité d'une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l'Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l'indisponibilité du produit et de l'annulation totale ou partielle de sa commande.
En cas d'annulation totale de la Commande :
En cas d'annulation partielle de la commande :
3.4. Commande
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, et des Mentions Légales, sans préjudice de conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
L'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
A partir du moment où l'Acheteur confirme sa commande en cliquant sur l'icône "Valider votre paiement" (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes CGV, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l'Acheteur.
Une fois cette étape validée, l'Acheteur ne pourra plus annuler sa Commande.
A réception de la Commande, il pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
La vente sera définitive au moment de la Commande par l'Acheteur. Cette Commande sera confirmée par AVRIL NC par l'envoi d'un courrier électronique à l'Acheteur (le « courrier électronique de confirmation de Commande »).
En outre, AVRIL NC se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l'Acheteur, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du Site Internet d’AVRIL NC, y compris à l'occasion de Commandes antérieures.
Un second courrier électronique sera envoyé à l'Acheteur lors de l'expédition de sa Commande.
AVRIL NC recommande à l'Acheteur de conserver ces deux courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L'Acheteur est informé de ce que les deux courriers électroniques seront adressés à l'adresse de messagerie électronique saisie par l'Acheteur au moment de son inscription au moment de son identification, préalablement à la passation de la Commande.
Ainsi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse de messagerie électronique concernée, ou de non-réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité d’AVRIL NC ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la Commande par AVRIL NC, notamment pour indisponibilité des produits. L'Acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
4.1. Moyens de paiement
L'Acheteur garantit à AVRIL NC qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa Commande, lors de l'enregistrement de la Commande.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site Internet d’AVRIL NC sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express.
Le paiement peut être réalisé lors de la Commande en ligne par l'Acheteur.
L'Acheteur pourra également régler sa Commande par virement bancaire.
Toutes les Commandes sont payables en franc pacifique, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l'Acheteur (y compris dans le cas d'un remboursement).
Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion d’AVRIL NC, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
4.2. Sécurité dans les opérations de paiement en ligne
AVRIL NC utilise un outil de paiement sécurisé fourni par la CSB, dénommé "EPAYNC". La sécurité du paiement repose sur l'authentification de l'Acheteur, et sur la confidentialité de l'intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, "EPAYNC" utilise des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en Nouvelle Calédonie
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l'Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par AVRIL NC aux seules fins de vérification de l'identité de l'Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
1. Règles générales
Les produits commandés par l'Acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Les zones de livraisons :
Les factures d'achat sont adressées par courrier électronique à l'adresse de messagerie électronique indiquée par l'Acheteur lors de son inscription sur le Site Internet d’AVRIL NC.
5.2. Caractéristiques des modes de livraison du Site
5.2.1. Modalité de livraison
AVRIL NC propose deux modes de récupération de commande : le « click & collect » (retrait en magasin) et la livraison.
5.2.2. Conditions de livraison :
Click & Collect (Retrait en magasin) : Le retrait de commande en magasin est gratuit et disponible sous 24h.
Livraison à domicile :
Livraison GRAND NOUMEA via transporteur : Les frais d'envoi pour la livraison standard à l'adresse indiquée lors de la commande pour un colis inférieur à 20kg sont de 1000 F.
Les tarifs ne sont pas figés et AVRIL NC se réserve le droit de les augmenter si le transporteur les augmente.
Livraison Brousse & îles via l’OPT : Les frais d'envoi pour la livraison standard à l'adresse indiquée lors de la commande sont calculés en fonction du poids brut du colis et de sa destination :
|
Jusqu'à 500 g |
de 500 g à 1 kg |
de 1 kg à 2 kg |
de 2 kg à 3 kg |
de 3 kg à 5 kg |
de 5 kg à 10 kg |
de 10 kg à 20 kg |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
1 050 F |
1 260 F |
1 470 F |
1 680 F |
1 890 F |
2 310 F |
3 150 F |
Les tarifs ne sont pas figés et AVRIL NC ne peut être tenu responsable des tarifs pratiqués par le service postal.
Livraison international zone 1 via OPT : Les frais d'envoi pour la livraison internationale à l'adresse indiquée lors de la commande sont calculés en fonction du poids brut du colis et de sa destination :
|
Jusqu'à 500 g |
de 500 g à 1 kg |
de 1 kg à 2 kg |
de 2 kg à 3 kg |
de 3 kg à 5 kg |
de 5 kg à 10 kg |
de 10 kg à 20 kg |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
2 170 F |
2 480 F |
2 790 F |
3 100 F |
3 410 F |
4 650 F |
8 680 F |
Les tarifs ne sont pas figés et AVRIL NC ne peut être tenu responsable des tarifs pratiqués par le service postal.
A noter qu’AVRIL NC se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix d’AVRIL NC sera sans conséquence pour l'Acheteur.
5.4. Délais de livraison
Les délais de livraison à destination de la Nouvelle Calédonie sont les suivants :
OPT : 4 à 5 jours ouvrables
Les délais de livraison à destination de l’international varient selon les conditions de l’OPT (conditions de livraison à retrouver directement sur leur site www.opt.nc)
A noter qu’AVRIL NC n’est pas garant des délais de livraison qui sont donnés ici à titre indicatif.
Pour toute réclamation, quant à un retard ou litige pour non-réception du colis, si vous avez choisi une option de livraison via transporteur, vous pouvez contacter le Service Clients par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous ; si vous avez choisi une option de livraison via l’OPT, veuillez-vous adresser au service compétent de l’OPT.
Les délais de livraison commencent à courir dès l'envoi du courrier électronique de confirmation de Commande.
6.1. Délai d'exercice du droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la Consommation français, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal.
6.2. Conséquences de l'exercice du droit de rétractation
L'Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits pourra obtenir un remboursement correspondant au montant des produits retournés.
6.3. Frais de retour
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation français, les frais de retour demeureront à la charge de l'Acheteur.
6.4. Modalités d'exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation s'exerce par l'Acheteur ou par le destinataire de la Commande par le retour des produits concernés par voie postale (courrier/colis, etc). L'Acheteur ne pourra exercer son droit de rétractation qu'à la condition qu'il n'ait ni utilisé ni même essayé les produits. Les produits retournés ne seront ainsi acceptés qu'intacts et dans leur emballage d'origine.
Les produits devront être accompagnés du numéro de la Commande.
Les retours de produits renvoyés au-delà du délai de rétractation de 14 jours ne seront pas acceptés.
L'Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier/colis doit envoyer le colis ou le courrier à l'adresse suivante :
COSMOBIO
A l’attention du service client Avril NC
2 rue Marc Bourgade
98 800 Nouméa
NOUVELLE CALEDONIE
AVRIL NC n'accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
AVRIL NC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
La marque AVRIL, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive d’AVRIL NC ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable d’AVRIL NC ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d'auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
AVRIL NC œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l'Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment, l'Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, AVRIL NC ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l'Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou son mot de passe.
A ce titre, l'utilisation de l'identifiant (adresse de messagerie électronique de l'Acheteur) et/ou du mot de passe de l'Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. AVRIL NC ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l'acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’AVRIL NC et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
10.1. Capacité
L'Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. AVRIL NC ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet d’AVRIL NC, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l'entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
10.2. Limitation de responsabilité
La responsabilité d’AVRIL NC au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute de l'Acheteur, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif d’AVRIL NC.
Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L'ETAT » sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non-contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet d’AVRIL NC ou encore leur adéquation à l'utilisation que l'Acheteur projette d'en faire. AVRIL NC ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d'utilisation. La responsabilité d’AVRIL NC ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé à l'Acheteur ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
AVRIL NC DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE D’AVRIL NC SERAIT ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR L'ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L'ACHETEUR À AVRIL NC .
Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre AVRIL NC doit être formulée dans les 6 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.
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AVRIL NC collecte des données personnelles de l'Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. L'Acheteur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses de messagerie électronique des utilisateurs, est soumis à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Conformément à cette loi, l’Acheteur bénéficie d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Cryptage et sauvegarde des données
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Nous n’enregistrons pas vos données bancaires sur notre site internet. Pour procéder au paiement, vous êtes redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne EPAYNC. Les données sont également cryptées sur ce site.
Utilisation des données
Les données personnelles que vous nous fournissez sont uniquement utilisées afin de procéder à l’expédition de votre commande. Il est possible cependant que nous vous contactions par email ou par téléphone mais uniquement dans le cadre de l’acheminement de votre colis. Nous n’enregistrons pas les conversations téléphoniques.
Nous ne communiquerons jamais vos données personnelles à des tiers. En passant commande sur notre site, vous acceptez néanmoins que vos informations (nom/adresse/téléphone/email) soient saisies sur le site du transporteur que vous avez choisi afin de permettre l’envoi de votre colis.
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AVRIL NC se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, AVRIL NC conseille à l'Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV et les Mentions légales du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
13.1. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13.2. Non-renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
13.3. Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de produits par AVRIL NC sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE AVRIL NC ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
13.4. Durée
Les CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par AVRIL NC jusqu'à l'issue des périodes de garanties contractuelles et légales. En tout état de cause la clause « Responsabilité » survivra à l'extinction des CGV.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients
- par email en utilisant le formulaire prévu dans la rubrique Contactez-nous,
- par téléphone au 30 88 82 (prix d'un appel local depuis la Nouvelle Calédonie), ou au +687 30 88 82 depuis l'étranger, aux heures d'ouverture du service indiquées dans la rubrique Contactez-nous du Site Internet d’AVRIL NC.
